Les coopératives et l’Europe

Règlementation

Règlement (CE) no 1073/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires