La Fiscalité

Code Général des Impôts

Livre I : Assiette et liquidation de l'impôt

Première Partie : Impôts d'État

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Troisième Partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Livre II : Recouvrement de l'impôt

Livre premier Assiette et liquidation de l'impôt - Première partie Impôts d'État

Code de la sécurité sociale, Partie Législative

Code de la sécurité sociale - Partie Réglementaire - Décrets simples

Code rural, partie législative

Livre des procédures fiscales, partie législative

Annexe 1 : Livre premier Assiette et liquidation de l'impôt - Première partie Impôts d'État - Titre III Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Annexe 2 :

Annexe 3 : Livre premier Assiette et liquidation de l'impôt - Première partie Impôts d'État

Doctrine Fiscale

A compter du 12/09/2012, la doctrine fiscale consolidée du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) remplace l'ensemble des fonds documentaires doctrinaux précédents.

Impôt sur les sociétés

Statut juridique des sociétés coopératives agricoles et leurs unions :
Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 4 H 1312 n° 5 à 39
A compter du 12/09/2012 : BOI-IS-CHAMP-30-10-10-10-20120912

Etendue de l'exonération des sociétés coopératives agricoles et leurs unions :
Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 4 H 1312 n° 40 à 74
A compter du 12/09/2012 : BOI-IS-CHAMP-30-10-10-20-20120912

Cas particuliers d'opérations exonérées ou imposables :
Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 4 H 1312 n° 75 à 98
A compter du 12/09/2012 : BOI-IS-CHAMP-30-10-10-30-20120912

Opérations réalisées au profit des sociétés dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles et leurs unions détiennent des participations, et relations avec les SICA :
Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 4 H 1312 n° 99 à 106
A compter du 12/09/2012 : BOI-IS-CHAMP-30-10-10-40-20120912 n° 280 et suiv.
Avant le 12/09/2012 : Instruction 4H-2-06
A compter du 12/09/2012 : BOI-IS-CHAMP-30-10-10-40-20120912 n° 280 et suiv.

Revenus mobiliers

Distributions effectuées par les sociétés coopératives :
Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 4 K 14
A compter du 12/09/2012 : BOI-RPPM-RCM-30-50-10-20120912


Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers - exonérations de plein droit permanentes :
Avant le 12/09/2012 : néant
A compter du 12/09/2012 : BOI-IF-CFE-10-30-10-30-20120912

Coopératives agricoles et entreprises assimilées - réduction de la base d'imposition :
Avant le 12/09/2012 : néant
A compter du 12/09/2012 : BOI-IF-CFE-20-30-20-20120912


Taxe foncière

Taxe foncière sur les propriétés bâties - bâtiments servant aux exploitations rurales :
Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 6 C 1221
A compter du 12/09/2012 : BOI-IF-TFB-10-50-20-10-20120912

Taxe foncière sur les propriétés bâties - bâtiments affectés à un usage agricole par les organismes agricoles :
Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 6 C 1222
A compter du 12/09/2012 : BOI-IF-TFB-10-50-20-20-20120912 etBOI-IF-TFB-10-50-50-10-20120912

Taxe d’apprentissage

Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 4 L 2111 n° 13 et 14
A compter du 12/09/2012 : BOI-TPS-TA-10-20121207 n° 150 et 160

TVA

Livraisons à des coopératives
Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 3 I 1323
A compter du 12/09/2012 : BOI-TVA-SECT-80-30-20-20-20130307 n° 70 à 100

Dispositions relatives à la facturation
Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 3 I 1353
A compter du 12/09/2012 : BOI-TVA-SECT-80-30-50-10-20120912 n° 110 à 160

Droits d’enregistrement

Avant le 12/09/2012 : Doc. adm. 7 C 1458
A compter du 12/09/2012 : BOI-ENR-AVS-40-30-20130211 n° 1 à 40 etBOI-ENR-DMTOI-10-70-60-20120912